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CCATM![]() Dossiers > Aménagement du Territoire > CCATM La Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est, comme son nom l'indique, un organe consultatif chargé de remettre une série d'avis et de recommandations aux élus. Elle est composée d'une part de représentants politiques et d'autre part de citoyens parlant en leur nom propre ou représentant une association, un groupe, une confrérie. Dans notre commune, elle est souvent amenée à remettre un avis sur des projets de construction ou des demandes de modifications à des bâtiments existants. Elle est consultée plus rarement sur des sujets importants.
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