S'identifier - S'inscrire - Contact

Les dossiers suivis par le CADEV

 

 

 

Sous nos différents dossiers, retrouvez les grands sujets d'intérêt dans l'entité de Villers-la-Ville.
Les sujets principaux se subdivisent en sous-rubriques. Celles-ci s'enrichissent régulièrement avec l'actualité.
En vous inscrivant sur le site, vous avez également l'occasion de partager votre opinion en déposant un commentaire en face de chaque rubrique ou article.
Découvrez les différents dossiers en cliquant sur le +

 

 

 

 

 

 

 


Réalisation

Ce site a été réalisé gracieusement par l'Observatoire indépendant de l'environnement en Brabant wallon (Trop de Bruit en Brabant wallon ASBL) dans le cadre de ses missions d'aide à la diffusion de l'information environnementale. Trop de Bruit en Brabant wallon ASBL ne peut être reconnue comme responsable du contenu éditorial de ce site.

Agenda


Cocriamont: en fait de bonne gouvernance...

Par Cadev • Dossiers • Mardi 01/09/2009 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

Dans les colonnes de notre bulletin, nous avions relaté la saga qui avait entouré la délivrance, le 25 septembre 2000, d’un permis d’urbanisme par le collège échevinal de Villers-la-Ville au propriétaire du Château de Cocriamont.
Ce permis avait pour objet de permettre l’extension et l’aménagement de l’Orangerie du château ainsi que la création d’une aire de stationnement, en vue d’y organiser des réceptions.

Pour rappel la délivrance dudit permis avait été précédée de deux refus rendus par la Commune sur avis conforme de la Région wallonne. L’octroi d’un tel permis nécessitait, en effet, une dérogation exceptionnelle aux dispositions du plan de secteur.
Les riverains ont contesté ce permis par une requête en annulation introduite devant le Conseil d’Etat le 24 novembre 2000. C’est suite à l’introduction de cette requête que nous avions intitulé notre article « Cocriamont : Suite mais pas fin ». Nous ne pensions pas si bien dire ; jugez-en plutôt par vous-même.

Le 16 avril 2008, soit 8 ans après l’introduction de la requête en annulation, l’Auditorat du Conseil d’Etat propose l’annulation pure et simple du permis délivré par la Commune.
Ce rapport de l’Auditorat, qui précède les plaidoiries, donnait ainsi totalement raison aux riverains en concluant à l’illégalité du permis délivré.

Devant cette situation et pour éviter un arrêt défavorable, la Commune a décidé de retirer le permis litigieux en date du 2 septembre 2008 soit 9 jours avant les plaidoiries…. Le Conseil d’Etat a donc estimé par son arrêt du 15 septembre 2008 qu’il n’y avait plus lieu de statuer puisque le permis contesté avait disparu. Justice a donc été rendue, direz-vous ?

Que nenni, car le 2 septembre 2008, jour où la Commune retirait le permis litigieux, elle octroyait un nouveau permis d’urbanisme au propriétaire du château de Cocriamont et ce,…. sans enquête publique, sans consulter la CCATM, sans tenir compte de la nouvelle législation en matière de permis d’exploitation …

Cette technique de « retrait et ré-octroi » simultané de permis aux fins d’éviter ou de différer les sentences du Conseil d’Etat semble donc bien connue de nos édiles communaux et témoigne, en l’espèce, d’un merveilleux déni de démocratie.

Conclusion…. « Cocriamont : suite mais pas fin »…car les riverains, à leurs frais, ont dû introduire un nouveau recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler ce « nouveau permis »…en tout point identique au précédent…
 

Articles portant sur des thèmes similaires :