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Château de Cocriamont (SDA): nouveau tour de carrousel

Par Cadev • Dossiers • Mardi 09/10/2012 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

Dans les colonnes de bulletin n° 48 du 1er septembre 2009, nous avions relaté la saga qui avait entouré la délivrance, le 25 septembre 2000, d’un permis d’urbanisme, par le collège échevinal de Villers-la-Ville, au propriétaire du Château de Cocriamont, M. Rasquinet.

A titre de bref rappel, la polémique concerne l’octroi par le pouvoir communal d’un permis d’urbanisme ayant pour objet de permettre la régularisation des travaux relatifs à l’extension et l’aménagement de l’Orangerie du château de Cocriamont ainsi que la création d’une aire de stationnement, en vue d’y organiser des réceptions, travaux qui, soit dit en passant, avaient déjà été réalisés en toute illégalité et en toute impunité.

Une requête en annulation dudit permis avait été introduite à l’époque auprès du Conseil d’Etat par les riverains.

Le 16 avril 2008, soit 8 ans après l’introduction de la requête en annulation, l’Auditorat du Conseil d’Etat proposa l’annulation pure et simple du permis délivré par la Commune.

Ce rapport de l’Auditorat, qui précèdait les plaidoiries, donnait ainsi totalement raison aux riverains en concluant à l’illégalité du permis délivré.

Devant cette situation et pour éviter un arrêt défavorable, la Commune a décidé de retirer le permis litigieux en date du 2 septembre 2008 soit 9 jours avant les plaidoiries….

Le Conseil d’Etat a donc estimé par son arrêt du 15 septembre 2008 qu’il n’y avait plus lieu de statuer puisque le permis contesté n’existait plus.

Le 2 septembre 2008, soit le jour même où la Commune retirait le permis litigieux, elle octroyait au propriétaire du château de Cocriamont un « nouveau » permis d’urbanisme parfaitement identique au précédent.

Les riverains ont été dès lors forcés d’introduire un nouveau recours contre ce deuxième permis.

Le 5 décembre 2011, le Conseil d’état a annulé le nouveau permis en raison de son illégalité, estimant que la dérogation au plan de secteur accordée par la Région Wallonne n’était pas valablement motivée.

Affaire terminée ? Pas du tout ! Une enquête publique, concernant la délivrance d’un nouveau permis d’urbanisme pour la régularisation des travaux relatifs à l’extension et l’aménagement de l’Orangerie du château de Cocriamont ainsi que la création d’une aire de stationnement, en vue d’y organiser des réceptions, est actuellement en cours depuis le 4 octobre 2012 et des réclamations peuvent être introduites auprès du service de l’urbanisme de la commune avant le 18 octobre 2012.

Les travaux concernés par cette enquête ne sont rien d’autres que les travaux réalisés en toute illégalité et en toute impunité avant l’introduction de la première demande de régularisation, soit il y a plus de 12 ans !

Un des nombreux motifs de réclamation réside, en l’espèce, dans l’impossibilité de justifier raisonnablement une quelconque dérogation au plan de secteur et notamment celle relative à la « création » d’un parking dans une « zone de parc ».

Seul l’article 111 du CWATUP autorise certaines dérogations au plan de secteur, il n’autorise  cependant que « la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction  de bâtiments existants »  et NON la « création » de ceux-ci….

Le Conseil d’état a déjà jugé à de nombreuses reprises que la « création » d’un parking n’entrait pas dans la catégorie des travaux de transformation, d’agrandissement ou de reconstruction.

Le parking étant un élément essentiel pour assurer l’exploitation de salles de réception, l’impossibilité juridique d’en créer un voue le projet tout entier à l’échec.

Cet élément ne semble pas perturber le propriétaire du château de Cocriamont qui reconnaît que lorsque ce parking, illégal au demeurant, est de trop faible capacité, il utilise les parkings communaux et qu’il utilisera dans très peu de temps le magnifique parking du nouveau complexe sportif.

N’oublions pas également et surtout que ce projet est totalement incompatible non seulement avec la zone de parc d’intérêt paysager dans laquelle il se situe mais également avec la zone Natura 2000 dont il fait partie.

Il est donc capital de protéger cette zone d’intérêt biologique reconnu.

Formons le vœu que nos autorités communales se ressaisiront à temps et sauront, tout comme la Région wallonne et la Direction Générale des Ressources Naturelles, émettre un avis défavorable vis-à-vis de ce projet et feront enfin passer l’intérêt commun avant l’intérêt d’un particulier aussi influent soit-il !  

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