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Bois Pinchet: mauvaise volonté de la Commune?

Par Cadev • Dossiers • Vendredi 14/09/2012 • 0 commentaires • Version imprimable

Mots-clés :

Nous avons déjà relayé un débat initié par M. Marc Deschamp à propos de "Bois Pinchet: un sentier confisqué par un particulier", ainsi que la réponse du bourgmestre que nous avons intitulée "La Commune impuissante".
Vous pouvez retrouver les deux articles initiaux avec notre moteur de recherche en cherchant sur Bois Pinchet ou sous la rubrique Aménagement du Territoire.

Pour terminer, voici la réponse que nous a envoyée M. Deschamp:  

Le « citoyen courroucé » que je suis ne peut rester sans réagir à la prose de la Commune. Je me contenterai cependant de n’évoquer que quelques points.

La Commune cite un jugement de la Justice de Paix, confirmé en appel. Sans avoir connaissance du contenu de ce dossier, je confirme cependant que, pour la Cour de Cassation, une servitude de passage peut tout à fait exister suite à un usage par le public pendant trente ans, sans nécessiter la moindre intervention de la commune.

Affirmer que « Nous sommes en présence d’un passage qui n’existe pas à l’Atlas des chemins vicinaux (de 1841) qui ne fait donc pas partie du domaine public » n’est pas un raisonnement exact. En effet, le Conseil d’Etat a tranché : Un chemin public est un chemin où l’on passe. De plus, ce chemin fait partie de la voirie vicinale, vu qu’il a été confirmé par la Commune comme toute la voirie du lotissement lors de l’approbation de celui-ci.

Affirmer que, vu que ce chemin n’était pas repris dans l’Atlas de 1841, il n’existait pas en fait lors de la création du lotissement (un bon siècle plus tard !), et ne faisait pas partie des sentiers à supprimer ou à maintenir est démenti par les documents communaux : dans le dossier « Lotissement Bois Pinchet », un document traite de l’éventualité de modifier le tracé de ce chemin. Cela revient également à nier le fait que le plan du lotissement adopté par la Commune reprend bien la totalité de ce chemin, depuis la rue de l’Abbaye jusqu’au chemin 47, (tracé identique à celui repris sur la carte IGN, relevés 1947/1948) avec par 2 fois la mention - SERVITUDE DE PASSAGE – en majuscules ! Bref, un peu fort de café d’affirmer que ce chemin n’existe pas !

Lorsqu’un seul des nombreux propriétaires des terrains à la limite desquels passe cette servitude a interrogé la commune, pourquoi lui avoir laissé toute latitude de vérifier par lui-même les plans cadastraux – sans valeur légale nous dit maintenant la commune -. Pourquoi ne pas lui avoir confirmé immédiatement que les plans du lotissement indiquaient clairement l’existence d’une servitude de passage ? Pas étonnant que la commune ait reçu des réclamations de tous les riverains qui se plaignaient de cette suppression! Je confirme également que le mécontentement des usagers de ce chemin est toujours bien réel.

En conclusion, on ne peut que regretter l’inaction de notre Commune qui semble privilégier une personne qui savait parfaitement qu’un chemin longeait la propriété qu’il a achetée plutôt que de s’intéresser à l’agrément que la population et nos visiteurs avaient à parcourir cet agréable chemin. Mais on peut toujours espérer un geste positif. Qui sait ? L’espoir fait vivre …



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